Mettre en place une procuration bancaire pour une personne âgée peut être d’une grande aide dans la gestion de ses finances. Cela permet à un proche, appelé le mandataire, d’effectuer des opérations bancaires au nom et pour le compte de la personne âgée, appelée le mandant. Dans cet article, découvrez les démarches à suivre pour mettre en place une procuration bancaire pour une personne âgée.
Comprendre ce qu’est une procuration bancaire
Une procuration bancaire est un document autorisant une autre personne, le mandataire, à gérer tout ou partie des opérations bancaires sur le compte bancaire du mandant. Ce document précise les pouvoirs donnés au mandataire, qui peuvent être limités ou étendus selon les souhaits du mandat et les besoins de la personne âgée.
Décider du type de procuration
Il existe plusieurs types de procurations bancaires :
La procuration simple
Elle permet au mandataire d’effectuer des opérations courantes, telles que les retraits d’espèces, les virements ou les dépôts de chèques. Cette procuration est généralement utilisée pour aider une personne âgée dans la gestion de ses comptes courants et épargne.
La procuration spéciale
Elle autorise le mandataire à effectuer une opération précise et unique sur un compte bancaire. Par exemple, vendre un bien immobilier détenus par la personne âgée ou effectuer des opérations boursières.
La procuration générale
Avec ce type de procuration, le mandataire peut effectuer toutes les opérations possibles sur les comptes du mandant sans restriction particulière. Elle est souvent mise en place lorsque la personne âgée est hors d’état de gérer seule ses finances.
Choisir le mandataire
Le choix du mandataire est une étape clé dans la mise en place d’une procuration bancaire pour une personne âgée. Il doit être digne de confiance, car il aura accès aux informations bancaires sensibles et sera responsable des décisions financières prises.
Généralement, le mandataire est un membre de la famille ou un proche de la personne âgée. Néanmoins, il est essentiel que celui-ci soit réellement disponible et disposé à assumer cette responsabilité.
Il est possible de désigner plusieurs mandataires sur une même procuration, permettant ainsi une gestion partagée des comptes.
Rédiger le document de procuration
Une fois le type de procuration et le mandataire choisis, il faut mettre en forme le document de procuration. Ce document doit contenir :
- les noms, prénoms, date de naissance et adresse du mandant et du mandataire
- le type de procuration (simple, spéciale, générale) et la liste des opérations autorisées ou interdites
- les informations de contact en cas d’urgence (numéro de téléphone, adresse e-mail)
- la date de début et la durée de validité de la procuration, si elle est temporaire
Une fois rédigé, ce document doit être signé par le mandant et le mandataire. Il peut également être recommandé de faire authentifier la signature du mandant par un notaire.
Informer votre banque
Pour qu’une procuration bancaire soit effective, il faut remettre le document à l’établissement financier qui gère les comptes de la personne âgée. Certains établissements peuvent demander un formulaire spécifique pour mettre en place une procuration.
Chaque banque a ses propres délais pour prendre en compte une procuration. Il est donc nécessaire de se renseigner auprès de son conseiller afin de connaître les démarches et pièces justificatives à fournir.
Suivre régulièrement la situation financière
Une fois la procuration mise en place, il est essentiel que le mandant garde un œil attentif sur ses finances. En effet, même si la procuration permet au mandataire de prendre des décisions à sa place, cela ne décharge pas la personne âgée de sa responsabilité légale quant à la gestion de ses comptes.
Ainsi, il convient de consulter régulièrement les relevés de compte et s’assurer que le mandataire respecte bien les termes de la procuration. En cas de doute sur la bonne gestion des comptes ou si la situation change, il est toujours possible de révoquer la procuration et/ou choisir un nouveau mandataire.
Anticiper les conséquences de la procuration en cas de décès
En cas de décès du mandant, la procuration bancaire cesse automatiquement. Les héritiers doivent alors informer la banque dès que possible. Le mandataire n’a plus le droit d’effectuer d’opérations sur les comptes de la personne décédée.
Pour éviter toute complication à ce moment-là, il peut être conseillé d’établir également un mandat de protection future pour organiser par avance cette période délicate et assurer une bonne continuité dans la gestion des affaires financières après le décès.
Ainsi, mettre en place une procuration bancaire pour une personne âgée nécessite une étude approfondie de ses besoins et une réflexion quant au choix du mandataire. Il s’agit d’une démarche importante pour faciliter la vie quotidienne de nos aînés tout en préservant leur autonomie et leur dignité.
